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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NeuroDrift, ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.neurodrift.fr, ci-après « le Client ».

Contact : contact@neurodrift.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques (articles, guides, fiches pratiques, programmes, packs thématiques) et d'abonnements proposés sur le site NeuroDrift.

3. Produits et services

NeuroDrift propose :

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. NeuroDrift n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) sauf indication contraire.

4. Commande et paiement

Le Client passe commande en sélectionnant un produit et en procédant au paiement sécurisé via Stripe. Le paiement est débité immédiatement. La commande est confirmée par l'envoi d'un email contenant les identifiants d'accès à l'espace client.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.

5. Accès aux contenus

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion (email + mot de passe généré). Les contenus sont accessibles en ligne via l'espace client sur www.neurodrift.fr/pages/espace-client.html.

L'accès aux contenus achetés est permanent pour les achats à l'unité et en packs. Pour les abonnements, l'accès est valable pendant la durée de l'abonnement.

6. Licence d'utilisation

L'achat d'un contenu NeuroDrift confère au Client une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-cessible d'utilisation du contenu.

Il est strictement interdit de :

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En acceptant les présentes CGV et en accédant aux contenus, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Toutefois, NeuroDrift s'engage à étudier toute demande de remboursement au cas par cas dans un délai de 14 jours après l'achat, en contactant contact@neurodrift.fr.

8. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un an, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@neurodrift.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés sur NeuroDrift (textes, illustrations, graphiques, mise en page, code) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de NeuroDrift.

© 2026 NeuroDrift. Tous droits réservés.

10. Responsabilité

Les contenus NeuroDrift ont une vocation éducative et informative. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé ou celle de son enfant.

NeuroDrift ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des contenus par le Client.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Bordeaux.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :

Médiation de la consommation
CNPM - Centre National de la Propriété Morale
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@neurodrift.fr